Règlement

RÈGLEMENT DU JEU «JEU CQUILECHEF ?»

ARTICLE 1 : Organisation

Dans le cadre d’une opération promotionnelle, la société 2 ARAIGNEES AU PLAFOND, SARL au capital de 76.240 €, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 432 876 613, dont le siège social est situé 1 rue des Charmes 78190 Trappes, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, du 1er décembre au 31 décembre 2018, intitulé « CQUILECHEF ? »

ARTICLE 2 : Personnes Concernées / Conditions de Participation

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine désireuse de participer à l’exception de toute personne membre du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés partenaires de l’opération ainsi que de leurs familles.

Pour participer, il convient de posséder une adresse électronique.

La participation au Jeu implique, pour tout participant, l’acceptation sans réserve du règlement.

ARTICLE 3 : Principes et modalités du Jeu

Les participants sont invités à se rendre sur le site https://www.cquilechef.fr/ du 1er décembre au 31 décembre 2018 et à suivre les instructions données.

Afin de tenter leur chance, ils devront compléter un formulaire de participation (Nom, Prénom, Adresse mail)

Ils seront dès lors inscrits au tirage au sort du jeu.

Une seule participation par personne (même nom, même adresse) sera retenue.

Seules les personnes ayant dûment satisfait aux conditions d’inscription pourront être considérées comme des participants au Jeu.

ARTICLE 4 : Désignation du gagnant

A l’issue de la période de participation, Un tirage au sort effectué sous le contrôle de la société organisatrice déterminera le gagnant parmi l’ensemble des participants ayant satisfait aux conditions du jeu telles que décrites aux articles 2 et 3 du présent règlement.

ARTICLE 5 : Dotation

Le Jeu est doté du lot suivant :

Une Croisière de 2 heures sur les bateaux parisiens pour deux personnes. Valeur du lot : 178€ TTC.

Le lot offert est nominatif et non-cessible. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation sur sa nature ou sa valeur, ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 : Attribution des dotations

Le gagnant sera contacté par mail, à l’adresse communiquée dans le formulaire d’inscription. Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de 10 jours après la première tentative de contact, il perdrait le bénéfice de son lot sans recours possible. Ledit lot serait dans ce cas attribué à un nouveau gagnant.

Les conditions de bénéfice du lot seront expliquées au gagnant après validation de son lot.

ARTICLE 7: Dépôt

Le présent règlement est déposé en l’étude de la SELARL 812 – HUISSIERS, Huissiers de justice Associés, 88 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

Il sera disponible gratuitement sur les pages du site à l’adresse https://www.cquilechef.fr/reglement

ARTICLE 8 : Données personnelles

Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de la gestion de l’opération.

Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement.

Celle-ci est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, La Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents au jeu-concours. Les informations communiquées dans le cadre de la participation au jeu-concours ne seront pas conservées au-delà du 03/12//2019 et uniquement pour les besoins du jeu-concours.

Les données pourront être utilisées dans le cadre de la diffusion d’une newsletter.

La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à : hello@cquilechef.fr

Les participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.

ARTICLE 9 : Fraudes

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns et ce notamment afin de satisfaire au traitement de l’égalité des chances pour tous les participants.

S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 10 : Réclamations

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par mail avant le 30 janvier 2019 à : hello@cquilechef.fr

ARTICLE 11 : Responsabilité

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir au cours de la période du Jeu et pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 12 : Publicité et promotion du gagnant

Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom et image (photo éditée dans le cadre du jeu) pour toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

ARTICLE 13 : Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraire.

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